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Déliberation

Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2005. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers d’écriture E.Bing”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPP 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l?article L. 25-11-13 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006, signé le 18 décembre 2000, par M. le Maire de Paris, M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, M. le Préfet de Paris, M. le Président du Conseil Régional d?Ile-de-France et M. le Directeur du Fonds d?Action Sociale ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000, par M. le Maire de Paris, M. le Préfet de Police et M. le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002, cosigné en outre par M. le Recteur de l?Académie de Paris et Mme la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu les Contrats de sécurité des 18e et 19e arrondissements signés respectivement les 20 mars 2002, par la Maire du 18e, M. le Commissaire Central du 18e et le 26 novembre 2003 par M. le Maire du 19e, M. le Commissaire Central du 19e, cosignés en outre par M. le Ministre de l?Intérieur, M. le Maire de Paris, le Préfet de Police, M. le Procureur de la République, M. le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, et M. le Recteur de l?Académie de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers d?écriture E.Bing? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Ateliers d?écriture E.Bing?.

Art. 2.- Une subvention de 5.190 euros est attribuée, au titre de 2005 à l?association ?Ateliers d?écriture E.Bing? (Tiers n° X0 5008 Dossier n° 2005-02469) 10, rue Boutebrie à Paris (5e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.190 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.