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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 36, rue de Terre-Neuve (20e), avec l’association “Tamerantong”, dont le siège social est situé 99, rue de Belleville (19e), moyennant un tarif préférentiel. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de conclure avec l?association ?Tamerantong?, dont le siège social est situé 99, rue de Belleville (19e), une convention de mise à disposition de locaux à titre précaire, moyennant un tarif préférentiel ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l?association ?Tamerantong?, dont le siège social est situé 99, rue de Belleville (19e), la convention d?occupation précaire jointe en annexe, moyennant une redevance annuelle fixée à 2.460 euros, pour la mise à sa disposition de locaux au 36, rue de Terre-Neuve (20e).

Art. 2.- Les recettes à provenir de cette mise à disposition précaire seront constatées au chapitre 75, nature 752, fonction 422, du budget municipal de fonctionnement.