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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P) et lui demande d’attribuer une subvention pour l’organisation de la 10e édition de la manifestation intitulée “La Fête du Pain”, du 12 au 16 mai 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDEE 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P) pour l?organisation d?une animation commerciale intitulée ?La Fête du Pain? du 13 au 16 mai 2004 ;

Sur le support présenté par Mme COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la signature d?une convention d?objectifs avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P) sise 7, quai d?Anjou (4e) (X03806), et l?attribution d?une subvention d?un montant de 50.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération, a pour objet l?organisation de ?La Fête du Pain? du 12 au 16 mai 2005. La subvention est arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles du projet évaluées à 150.000 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l?association de factures acquittées faisant état des dépenses engagées pour la réalisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.