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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association Centre d’études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), située 15, chemin du Halage à Orléans (Loiret). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre d?études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE)? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association Centre d?études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), située 15, chemin du Halage à Orléans, pour la réalisation d?un projet expérimental de Secteur prioritaire d?actions culturelles et de loisirs (SPAC) dans le 20e arrondissement. (X00389, 2004 04460).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.