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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.497 euros au titre de 2005, au Service Départemental de Paris de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 295 rue Saint-Jacques (5e). Mme Odette CHRISTIENNE rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 51.497 euros au titre de 2005 au Service Départemental de Paris de l?Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant 51.497 euros, au titre de 2005, au Service Départemental de Paris de l?Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (A 00182), dont le siège social est situé 295 rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, ligne P 001, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.