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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), Service Régional UNSS de Paris pour l’attribution d’une subvention de 8.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 409]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Union Nationale du Sport Scolaire? (UNSS), Service Régional UNSS de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l??Union Nationale du Sport Scolaire? (UNSS), ayant son siège social 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service Régional UNSS de Paris (D05898/2005 03277), 46, rue Paul Belmondo (12e), pour l?organisation des ?3èmes Jeux des Lycéens des Régions Capitales d?Europe? du 16 au 20 juin 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.