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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert à des marchés de fourniture signés avec la société SICAGRAL SA. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PJEV 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?avenants de transfert aux marchés de fourniture de :

- mélanges et placage de gazons pour la Ville de Paris - lot n°1 ;

- substrats et mulch pour le centre de production horticole et l?entretien des jardins de la Ville de Paris - lot n°6 ;

- produits phytosanitaires et d?engrais pour l?entretien des différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n°2 ;

conclus avec la société SICAGRAL SA, au profit de la société AGRALYS Distribution SAS ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?avenants de transfert aux marchés de fourniture de :

- mélanges et placage de gazons pour la Ville de Paris - lot n°1 ;

- substrats et mulch pour le centre de production horticole et l?entretien des jardins de la Ville de Paris - lot n°6 ;

- produits phytosanitaires et d?engrais pour l?entretien des différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n°2 ;

conclus avec la société SICAGRAL SA, au profit de la société AGRALYS Distribution SAS ;

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.