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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 655 euros à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur située 129 rue de Grenelle (7e), pour sa section du 15e arrondissement située 16-18 place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 655 euros à la Société d?entraide des Membres de la Légion d?honneur, pour sa section du 15e arrondissement, au titre de 2005, pour l?occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 655 euros est attribuée à la Société d?Entraide des Membres de la Légion d?honneur dont le siège est situé 129 rue de Grenelle (7e), à charge de reversement par elle, à sa section du 15e arrondissement (A 00036) pour l?occupation des locaux 1618 place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.