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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 93.819,96 euros, à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité (en euros)

Monsieur Luis ALIAGA-BERNABEU

08/07/2004

5 015,23

Madame Michèle APAVOO

02/10/2004

7 846,07

L?Assurance Mutuelle des Motards dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Marcel LOUVET

02/02/2004

816,78

AXA Région IDF dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Jean Jacques DUTKO

20/07/2002

3 433,09

Monsieur Abdelali BOUTLANE

30/03/2005

84,33

Madame Annick CANO

13/06/2005

80,00

Monsieur Antoine CORMERY

26/01/2005

2 578,58

CPAM de l?Essonne pour les débours occasionnés par l?accident de Madame Mairie Louise MABIT

23/10/1999

148,22

CPAM des Yvelines pour les débours occasionnés par l?accident de de Monsieur Patrice ROUGIER

29/02/1992

28 919,09

Monsieur Marc DAIREAUX

30/01/2005

290,36

Madame Paulette DUC GOIRAN

20/09/2004

64,30

Monsieur Julien DURAND

16/01/2004

138,42

Madame Edmonise ENIONA

23/04/2005

1 080,00

EURALPHA Assurances dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Christophe LE GALLO

20/01/2005

2 161,75

Monsieur Christophe LE GALLO

20/01/2005

340,00

France Motos Assurances dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Gérard CERVEAUX

03/02/2005

765,80

GENERALI Assurances dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Christophe BANNEROT

03/01/2005

1 974,30

GENERALI Assurances dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Jacques NOETINGER

26/03/2004

1 845,77

Monsieur Pascal GONZALES

13/03/2005

723,39

Madame Dominique GUILLAUME

27/04/2004

7 599,31

Madame Florence LE CHEVALIER

31/03/2005

430,09

MAAF Assurances dûment subrogée dans les droits de son assurée Madame Camille CHOUKROUN

09/01/2005

2 827,74

MAAF Assurances dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur David VASSEUR

18/04/2004

246,97

MACIF IDF dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Franck LEVILLY

03/02/2001

1 208,48

 

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité (en euros)

La M.A.T. dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Philippe SATURNIN

19/08/1997

330,28

La MATMUT dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Sylvain HOHMAN

26/12/2004

110,00

Monsieur Omar MIRI

09/01/2005

1 423,80

Madame Solange POUILLET

26/09/2004

4 657,00

Madame Rébecca RESIN

02/04/2005

193,18

La SCI RIALDO

Sept-04

1 158,00

Madame Marie-Josèphe ROLLAND

24/09/2004

4 898,00

Monsieur Anthony RUSSO PELOSI

07/01/2005

157,00

Monsieur Pascal SOITTOUX

05/02/2004

2 017,01

Madame Michèle SOUMIER

29/01/2004

7 197,72

Monsieur Gérard STABUSCH

04/06/2004

1 059,90

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l?année 2005.