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Déliberation

DVD 212 - DPJEV 104 - GPRU Porte Pouchet (17e). - Réaménagement de la rue et du mail Bréchet. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux marchés subséquents de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un square, du mail et de la rue André Bréchet avec le groupement : COBE, architecte urbaniste mandataire et Trevelo & Viger-Kohler associés. MM. Denis BAUPIN, Yves CONTASSOT et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DU 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux marchés subséquents de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la rue et du mail Bréchet avec l?équipe Cobé, Trévelo & Viger-Kohler associés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 27, 33, 58 à 60 et 73 et 74 III ;

Vu le rapport de la commission d?appel d?offres en date du 30 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission et M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux deux marchés de maîtrise d??uvre, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux marchés de maîtrise d?oeuvre avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres.

Art. 3 - Les dépenses correspondantes sont évaluées :

. pour le marché de maîtrise d??uvre relevant de la DVD :

- à 195.318,75 euros HT, soit 233.601,23 euros TTC pour la tranche ferme,

- et de 72.281,25 euros HT, soit 86.448,37 euros TTC pour la tranche conditionnellle,

et seront imputées, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, articles 20 et 23, chapitres 2031 et 2315, rubrique 822 pour les exercices 2005 et suivants.

. pour le marché de maîtrise d??uvre relevant de la DPJEV :

- 7.920 euros HT, soit 9.472,32 euros TTC pour la tranche ferme,

- 40.080 euros HT, soit 47.935,68 euros TTC pour la tranche conditionnellle soit un total de 48.000 euros HT (57.408 euros TTC),

et seront imputées, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, article 23, chapitre 2312, rubrique 823 pour les exercices 2005 et suivants.