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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel relatif à l’indemnisation de la ville de Paris suite à l’accident survenu au véhicule municipal immatriculé 383 PEC 75, le 10 mai 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPE 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le protocole transactionnel relatif à l?indemnisation de la ville de Paris suite à l?accident survenu au véhicule municipal immatriculé 383 PEC 75, le 10 mai 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole transactionnel relatif à l?indemnisation de la ville de Paris suite à l?accident survenu au véhicule municipal immatriculé 383 PEC 75, le 10 mai 2004.

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77, rubrique 810, nature 778 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2005.