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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres infructueux, relatif à la fourniture de gaz propane conditionné en bouteilles de forme cubique pour le fonctionnement des engins autotractés de la direction de la protection de l’envi-ronnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPE 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, relatif à la fourniture de gaz propane conditionné en bouteilles de forme cubique pour le fonctionnement des engins autotractés de la direction de la protection de l?environnement ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, relatif à la fourniture de gaz propane conditionné en bouteilles de forme cubique pour le fonctionnement des engins autotractés de la direction de la protection de l?environnement, passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I 1, 59, 65 et 66 du code des marché publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement, Chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 60622, ainsi que sur le budget d?investisse-ment, Chapitre 011, Rubrique 810, Nature 275, de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et aux mêmes chapitres et natures des mêmes budgets des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.