Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l’attribution d’une subvention de 16.025 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 348]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 16.025 euros est attribuée au Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris (D01328/2005 02539), 2, place Baudoyer (4e), pour l?organisation des ?Jeux de la Jeunesse Parisienne?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.