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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une mini crèche sise 21, rue Vaucouleurs (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d?une mini crèche au 21, rue Vaucouleurs (11e) et lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une mini crèche au 21, rue Vaucouleurs (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir correspondante.