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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2004, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris”, Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 433]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e), un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs signée en 2004, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2005) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée en 2004 avec l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris), dont le texte est annexé au présent projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.