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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la révision du Règlement de publicité et des enseignes applicable à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 V. 330]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Conseil de Paris lors de sa séance des 28 et 29 avril 2003 a engagé une procédure de révision du règlement de la publicité et des enseignes applicable à Paris.

Considérant que la dédensification des dispositifs publicitaires est un des objectifs fixés aux travaux du groupe de travail de révision du règlement de la publicité et des enseignes.

Considérant que cet objectif s?applique à tous les dispositifs publicité, y compris aux mobiliers urbains.

Sur proposition de l?Exécutif municipal,

Emet le voeu que :

Les nouvelles dispositions du règlement local de la publicité et des enseignes applicable à Paris permettent une réduction significative du nombre des mobiliers urbains présents sur le territoire parisien, tout en préservant les recettes municipales.

Les conventions en cours feront l?objet d?un examen à l?issue de la révision du Règlement de publicité et des enseignes applicable à Paris afin que les décisions prises puissent entrer en application le plus rapidement possible.