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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la SARL “Théâtre du Renard”, dont le siège social est situé 12, rue du Renard (75004 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 353]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL ?Théâtre du Renard?, 12 rue du Renard, 75004 PARIS. (D09120) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la SARL ?Théâtre du Renard? (12 rue du Renard -75004 Paris) ayant pour but ?la création, l?exploitation, l?organisation, l?animation, la promotion et la gestion de tous lieux d?activités culturelles, associatives, de théâtre et de tous lieux de spectacles?, pour le fonctionnement en 2005 du Théâtre du Renard (12, rue du Renard 75004 Paris) (D09120).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).