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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “La Reine Blanche”, 2 bis passage Ruelle (18e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 443]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La Reine Blanche?, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement exceptionnelle ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement exceptionnelle est attribuée à l?association ?La Reine Blanche?, 2 bis passage Ruelle (18e), afin de procéder à des travaux d?aménagement dans l?immeuble éponyme (tiers D09608 ; dossier astre 2004 04399).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d?équipement exceptionnelles au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.