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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du recadrage du coût d’investissement de l’opération de restructuration et d’extension de la crèche, 54, boulevard Lefebvre (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu la délibération DPA 2002-166 du Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, approuvant le principe de la restructuration et d?extension de la crèche sise 54, boulevard Lefebvre (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d?oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant ;

Vu la délibération DPA 2004-128, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche sise 54, boulevard Lefebvre (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris approuve le recadrage du coût d?investissement de l?opération de restructuration et d?extension de la crèche, 54, boulevard Lefebvre (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le recadrage du coût d?investissement de l?opération de restructuration et d?extension de la crèche, 54, boulevard Lefebvre (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et budget supplémentaire 2005 sous réserve de la décision de financement.