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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu condamnant l’exécution par pendaison, à l’été 2005, en Iran, d’adolescents accusés d’avoir eu des relations homosexuelles et demandant à la France d’intervenir pour que cessent les condamnations à mort notamment en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 V. 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Attendu qu?en Iran, dans la ville de Mashhad, deux jeunes garçons de 16 et 18 ans ont été exécutés par pendaison le 19 juillet 2005 en raison de leur orientation sexuelle, et que deux autres jeunes hommes attendent d?être exécutés pour les mêmes raisons ;

Attendu qu?avant d?être exécutés, Marhoni et Asgari ont été détenus pendant environ 14 mois, et ont reçu 228 coups de fouet, sous prétexte qu?ils avaient consommé de l?alcool, troublé l?ordre public, et s?étaient rendus coupable de détournement de mineur ;

Attendu qu?en dépit des appels lancés par les militants iraniens des droits de l?homme, au premier rang desquels se trouvait Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix, ainsi que par de très nombreuses organisations non-gouvernementales, la Cour Suprême a maintenu sa décision de faire exécuter Marhoni et Asgari ;

Attendu que la Cour Suprême d?Arak a également condamné à être pendus en place publique Farid Mostaar et Ahmad Chooki, pour relations sexuelles entre personnes de même sexe ;

Attendu que chacune de ces exécutions constitue une violation de la Convention internationale sur les Droits de l?Enfant, et une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques - l?Iran étant signataire de chacun de ces deux textes qui interdisent la condamnation à mort de mineurs ;

Sur la proposition de Mme Khédija BOURCART et de l?ensemble des élu-e-s du groupe Les Verts,

-exprime solennellement son indignation devant les persécutions et les exécutions dont sont victimes les personnes qui sont ou qui sont supposées être lesbiennes, gay, bi, transsexuelles et transgenre, notamment en Iran ;

- rappelle solennellement son attachement à l?abolition universelle de la Peine de mort ;

- demande solennellement au Président de la République, M. Jacques CHIRAC, au Premier Ministre, M. de VILLEPIN, et au Ministre des Affaires étrangères, M. DOUSTE-BLASY, d?inter-venir, par tous les moyens dont ils disposent pour que la machine de mort contre les homosexuels s?arrête enfin en Iran.