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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention des risques naturels “mouvements de terrains” dus aux anciennes carrières souterraines. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant la demande de l?Etat, Ministère l?écologie et du développement durable, de s?adjoindre, compte tenu de sa compétence, l?assistance de la Ville de Paris, Inspection générale des carrières, pour l?élaboration de plans de prévention des risques de mouvements de terrains sur 9 communes des Hauts-de-Seine ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etat, Ministère de l?écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour l?élaboration de plans de prévention des risques naturels ?mouvements de terrains? dus aux anciennes carrières souterraines ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Etat, Ministère de l?écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour l?élaboration de plans de prévention des risques naturels ?mouvements de terrains? dus aux anciennes carrières souterraines.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2005 et suivants.