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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des modalités de révision des prix suite à la suppression des indices “produits et services divers” (PSD) par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.- Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants aux marchés de services conclus avec la société CENTREX et avec la société 20/20 Concours et Examens département de PRODISER SA visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PP 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 septembre 2005 par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n°1 au marché de services n°04.72.063.00 du 15 juillet 2004, conclu avec la société CENTREX visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché et l?avenant n°1 au marché de services n°04.72.064.00 du 29 juin 2004, conclu avec la société 20/20 Concours et Examens département de PRODISER SA visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avenants énumérés ci-après, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés :

-l?avenant n°1 au marché de services n°04.72.063.00 du15 juillet 2004, conclu avec la société CENTREX visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché,

-l?avenant n°1 au marché de services n°04.72.064.00 du29 juin 2004, conclu avec la société 20/20 Concours et Examens département de PRODISER SA visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché,

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ces deux avenants.

Art. 3.- Lesdits avenants sont sans incidence financière.