Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Politique de la Ville. - Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le Code du travail article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D02999 Astre 2005-03248), 15, rue Laghouat (18e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Les serruriers magiques? (D01636 Astre 2005-03251), 5, rue des Envierges (20e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Est attribuée à l?association ?Enfants de la Goutte-d?Or (D04135 Astre 2005-03254), 25 rue de Chartres (18e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Compagnie résonances? (D05630 Astre 2005-03256), 11, rue Angélique-Compoint (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 5.- Conformément à l?article précédent est attribuée à l?association ?Compagnie résonances? (D05630 Astre 200503256), 11, rue Angélique-Compoint (18e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?La Chapelle? (D04666 Astre 2005-03258), 81, rue Riquet (18e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribuée à l?Association des Juristes berbères de France (A.J.B.F.). (D00856 Astre 2005-03354), 2-4, rue de Harlay (4e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribuée à l?association ?Promes? (D04377 Astre 2005-03263), 18, rue de Tanger (19e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribuée à l?association ?Socrate? (X02522 Astre 2005-03264), 35-37, boulevard Davout (20e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 10.- Est attribuée à l?association ?AFIF? (X01291 Astre 2005-03265), 53, rue Nationale (13e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Est attribuée à l?association ?Ayyem Zamen? (X01589 Astre 2005-03266), 7, rue de Pali-Kao (20e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Est attribuée à l?association ?Femmes Initiatives? (Café associatif) (D05861 Astre 2005-03267), 8, avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 13.- Est attribuée à l?association ?La Pépinière Mathis? (X03161 Astre 2005-03268), 7-9, rue Mathis (19e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribuée à l?association ?Aires 10? (D05327 Astre 2005-03249) sis 145, avenue Parmentier (10e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Est attribuée à l?association ?Pari?s des Faubourgs? (D06697 Astre 2005-03250) sis 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- Est attribuée à l?association ?La Goutte d?Ordinateur? (D04462 Astre 2005-03252) sis 7, rue Léon (18e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 17.- Est attribuée à l?association ?Cyclo Pouce? (X03141 Astre 2005-03253) 38 bis, quai de la Marne (19e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 18.- Est attribuée à l?association ?Microlithe? (D04276 Astre 2005-03255) sis 59 bis, rue Olivier-Métra (20e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 19.- Est attribuée à l?association ?Elele? (D04904 Astre 2005-03257) sis 20, rue de la Pierre-Levée (11e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 20.- Est attribuée à l?association ?Andromed? (D02985 Astre 2005-03259) sis 67, rue Vergniaud (13e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 21.- Est attribuée à l?association ?Mission populaire? (D06412 Astre 2005-03261) 59, rue de la Fonatine (11e), une subvention de 4.203 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 22.- La dépense totale correspondante soit 84.060 euros sera imputée au chapitre 065, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget de la Ville de Paris.