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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de marché de conception, d’exécution et des suivi des actions de communication de l’opération Tramway des Maréchaux Sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements substituant lasociété filiale PARTICIPE PRESENT à la société PLAN CREATIF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 relatif au marché de conception, d?exécution et des suivi des actions de communication de l?opération Tramway des Maréchaux Sud substituant la société filiale PARTICIPE PRESENT à la société PLAN CREATIF ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;

Vu le marché n° 02/61290 notifié le 19 décembre 2002 ;

Vu l?acte notarié en date du 22 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéPARTICIPE PRESENT l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de conception, d?exécution et des suivi des actions de communication de l?opération Tramway des Maréchaux Sud substituant la société filiale PARTICIPE PRESENT à la société PLAN CREATIF.