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Déliberation

Politique de la Ville. - Subventions régionales. - Attribution 2005 pour le quartier “Olympiades” (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 92]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil régional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002, autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil régional Ile-de-France ;

Considérant que la Région Ile-de-France s?est engagée à soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que définis dans le Contrat susvisé ;

Considérant que la Région Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contrôle des actions bénéficiaires de l?aide régionale ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention passée avec la Région Ile-de-France relative à l?attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?Association pour la formation et l?intégration des familles (AFIF), 53, rue Nationale (13e) (X01291 Astre 2005-03607), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 3.000 euros pour des projets intitulés ?d?accompagnement éducatif? et ?vie pratique et lien social?.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Ateliers Pluriculturels Masséna de A à Z?, 53, rue Nationale (13e) (X02979 Astre 200503608), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.500 euros pour un projet intitulé ?animations culturelles?.

Art. 3.- Est attribuée à l?Association des Juristes Berbères de France, 2-4, rue de Harlay (1er) (D00856 Astre 2005-03609), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 3.800 euros pour un projet intitulé ?permanence juridique - logement?.

Art. 4.- Est attribuée à l?association ?Le Relais des Parents du 13e?, 11, rue Cailaux (13e) (X04735 Astre 2005-03610), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 500 euros pour un projet intitulé ?permanence d?accueil, groupes de paroles et activités socioculturelles pour des enfants d?origine étrangères du quartier des olympiades?.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Starting block?, 2, avenue du Général-Leclerc (14e) (X01864 Astre 2005-03611) en vue de lui attribuer une subvention de 1.000 euros.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?Starting block?, 2, avenue du Général-Leclerc (14e) (X01864 Astre 2005-03611), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.000 euros pour un projet intitulé ?les lycéens se construisent un avenir?.

Art. 7.- La dépense totale correspondante à 9.800 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, fonction 025 ?Provision pour subventions de fonctionnement - versement de subventions régionales?.