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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mix Movement” dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l’organisation des “Guinguettes électros” en 2005. Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 350]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Mix Movement? dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation des ?Guinguettes électros? en 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Mix Movement? (X01854/2004-04967), dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation des ?Guinguettes électros? en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 et ainsi répartie :

- Nature 6574, rubrique 33, Ligne P003 ?Provisions poursubventions de fonctionnement au titre de la culture?.

- Nature 6574, rubrique 422, Ligne P015 ?Provisions poursubventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.