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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec le Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDATC 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec le Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D 01752) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros est attribuée au Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis à la mairie du 18e arrondissement, au titre de son fonctionnement 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 35.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.