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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant l’interdiction des expulsions à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 V. 313]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Il est temps de contribuer à créer dans notre pays une véritable sécurité sociale du logement. Agir dans ce sens, c?est interdire les expulsions pour cause de difficultés économiques et sociales.

C?est aussi accompagner les familles menacées d?expulsion en mettant en place les aides indispensables au maintien dans les domiciles.

A Paris, malgré l?attention accrue portée par la Municipalité pour les prévenir, les expulsions continuent. Ces pratiques d?un autre âge aggravent encore la crise du logement.

C?est pourquoi sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et des élu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris interpelle le 1er Ministre pour créer un véritable service public du logement et pour mettre en place une sécurité sociale du logement qui assure le droit à disposer d?un toit tout au long de sa vie, d?interdire les expulsions pour cause de difficultés économiques et sociales et d?accompagner les familles d?une aide nécessaire au maintien dans le logement.

Dans l?immédiat, de décider d?un moratoire sur les expulsions à partir du 1er octobre 2005 et de demander au Préfet de prendre un arrêté en ce sens.