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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’Association pour l’animation sportive et culturelle du sud parisien pour la gestion du centre d’animation Dunois (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d?animation Dunois, 61 rue Dunois (13e), à l?Association pour l?Animation sportive et culturelle du sud parisien, n° D01478 ;

Vu l?avenant n° 1 en date du 6 décembre 2001 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l?Association pour l?animation sportive et culturelle du sud parisien, n° D01478 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l?Association pour l?animation sportive et culturelle du sud parisien, n° D01478, pour la gestion du centre d?animation Dunois ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000 signé entre la Ville de Paris et l?Association pour l?animation sportive et culturelle du sud parisien, n° D01478, dont le siège social est situé 24, rue Daviel (13e), pour la gestion du centre d?animation Dunois, situé 61, rue Dunois (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 - nature 611, fonction 422? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement correspondantes.