Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour l’aménagement de pistes d’athlétisme au TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 JS 416]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant au marché d?appel d?offres ouvert à lot unique pour l?aménagement de pistes d?athlétisme au TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché d?appel d?offres ouvert à lot unique pour l?aménagement de pistes d?athlétisme au TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.