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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris : Associations “Correspondances France Chine”, “Braves Garçons d’Afrique”et “Mouvement pour un Développement Social Local Intervention”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est octroyée à l?association ?Correspondances France Chine? 3, rue Lécuyer (18e), (X05022/2005-02890) pour son projet ?Festival Correspondances?.

Art. 2.- Une subvention de 9.000 euros est octroyée à l?association ?Braves Garçons d?Afrique? 64, rue Riquet (19e), (X04009/2005-00802) pour son projet ?Festival Afro?.

Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local Intervention? M.D.S.L. Intervention 16, rue Deguerry (11e), (X00270/2005-03379) pour une subvention relative au projet ?Femmes - De la terre d?origine à la terre adoptée -?.

Art. 4.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 3 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 27.000 euros.