Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention conventionnelle initiale de 93.750 euros à l’INSERM au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche sélectionnée en vue de réaliser une recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins” - Annuité 2005 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN : Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec l?Institut national de la santé et de la recherche médicale, une convention de projet prévoyant un soutien financier annuel de la Ville de Paris de 2005 à 2008 et propose l?attribution d?une première subvention à cet organisme, au titre de 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), une convention de financement de 4 années, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur ?les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins?.

Art. 2.- Une subvention de 93.750 euros est attribuée, pour 2005, à l?INSERM afin de permettre à l?équipe de Pierre Chauvin, Chargé de recherches (CR1 Inserm, HDR-Université Paris VI.) d?entreprendre la réalisation de son projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 65 738, rubrique 236, ligne P010, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.