Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Gros Caillou Quartiers d’Arts”, 105, rue Saint-Dominique (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Gros Caillou Quartiers d?Arts? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Gros Caillou Quartiers d?Arts?, dont le siège social est situé 105, rue Saint-Dominique (7e) (X00219 / 2004-04784).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.