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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l’opération et des modalités de passation du marché de travaux d’adaptation et mise aux normes de l’alarme incendie au Dépôt d’œuvres d’Art, Annexe du Musée Gallièra, 57 bis, rue Servan (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?opération et les modalités de passation du marché de travaux d?adaptation et mise aux normes de l?alarme incendie au Dépôt d??uvres d?Art, Annexe du Musée Gallièra, 57 bis, rue Servan (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe de l?opération et les modalités de passation du marché de travaux d?adaptation et de mise aux normes de l?alarme incendie au Dépôt d??uvres d?Art, Annexe du Musée Gallièra, 57 bis, rue Servan (11e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 322, mission 40000-99-060 et au chapitre 23, nature 2313, fonction 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.