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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 2 logements PLS, 2 logements PLUS (dont 1 atelier logement), et d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLS, situé 20, 24 et 43, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DLH 175-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la S.I.E.M.P., de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la

S.I.E.M.P. à réaliser un programme de construction de 2 logements PLS, 2 logements PLUS (dont un atelier logement), et d?acquisition-réhabilitation de 4 logements PLS, situé 20, 24 et 43, rue du Nord (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par la S.I.E.M.P., dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la société, d?un programme de construction de 2 logements PLS, 2 logements PLUS, dont un atelier logement, et d?acquisition réhabilitation de 4 logements PLS, situé 20, 24 et 43, rue du Nord (18e). Le programme sera réalisé dans le cadre de la Charte de Développement Durable conclue entre la Ville de Paris et la société le 1er juin 2004, en intégrant la démarche Haute Qualité Environnementale.

Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d?une subvention d?un montant de 321.465 euros.

La dépense sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- L?opération bénéficiera également d?une subvention municipale de la Direction des affaires culturelles d?un montant de 38.000 euros pour le logement atelier destiné à des artistes.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :

Logements PLUS :

- 2 logements (dont un atelier logement) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Logements PLS :

- 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris,

- 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par les organismes employeurs pendant une période maximale de 25 ans à compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce délai, ce droit de réservation sera restitué à la Ville,

- 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Région Ile-de-France,

- 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la S.I.E.M.P. une convention fixant les modalités de participation financière éventuelle de la Ville à l?opération et, conformément à l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitat, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.