Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “ADE 10” (10e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDATC 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?ADE 10? un avenant à la convention pluriannuelle 2004 DDATC 072 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle 2004 DDATC 072, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?ADE 10?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros est attribuée à l?association ?ADE 10? (D03031) sise, 137, avenue Parmentier (10e), au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.