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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Travaux de réhabilitation par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) de la résidence universitaire Jean-Charles Prost située 13 rue Dareau (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DLH 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, en date du 25 octobre 2000 ;

Vu la délibération des 5 et 6 avril 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer une charte de partenariat avec le CROUS de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder au CROUS de Paris une subvention destinée à financer les travaux de réhabilitation de la résidence universitaire Jean-Charles Prost située 13 rue Dareau (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée au Centre Régional des ?uvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) une subvention de 1.800.000 euros en vue de financer les travaux de réhabilitation de la résidence universitaire Jean-Charles Prost située 13 rue Dareau (14e).

La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 65718, fonction 72, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le CROUS la convention annexée à la présente délibération fixant les modalités de versement et d?utilisation de cette subvention.