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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Unis Cité Ile-de-France” une convention (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Unis Cité Ile-de-France? une convention (18e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l?association ?Unis Cité? (X00204), 16, place des Abbesses (18e), pour son projet de service volontaire de cohésion sociale et de solidarité en équipes sur Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 50.000 euros sera imputée de la manière suivante :

- pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration, astre 2005-03617, au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, 30.000 euros ;

- pour la Direction de la Jeunesse et des Sports, astre 2005-03618, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, 20.000 euros.