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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention au “Mouvement Ni Putes, Ni Soumises” pour son action en faveur des femmes victimes de violence. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 SG 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention au ?Mouvement Ni Putes, Ni Soumises? pour son action en faveur des femmes victimes de violence ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le ?Mouvement Ni Putes, Ni Soumises? la convention dont le texte est joint à la présente délibération en vue d?améliorer et d?assurer la réalisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Mouvement Ni Putes, Ni Soumises sise 163 rue de Charenton (12e) (X04159).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.