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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 14ème arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 14ème arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 14ème arrondissement.

Art. 2.- Les dits travaux feront l?objet d?un marché lancé par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la ville de Paris et à ses budgets annexes 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.