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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents sur des prêts sociaux accordés par le Crédit Municipal de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DRH 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose de rembourser au Crédit Municipal de Paris la somme de 1.599,85 euros, représentant les reliquats restant dus par plusieurs de ses agents sur des prêts sociaux sans intérêts ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à rembourser au Crédit Municipal de Paris la somme de 1.599,85 euros, représentant les reliquats restant dus par 4 agents de la Ville sur des prêts sociaux accordés par le Crédit Municipal de Paris (selon la liste ci-jointe établie par la Commission d?attribution des prêts sociaux en date du 17 décembre 2003).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011 - fonction 0205 - nature 627 - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.