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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération n° 2004 PP 53 des 7 et 8 juin 2004 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’adjoint(e) administratif(ve) de la préfecture de police - option administration générale. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PP 85]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du conseil de Paris 1990 D. 2296-5° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la préfecture de police ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 portant fixation des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d?avancement et des épreuves de sélection ou d?aptitude organisés à la préfecture de police ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2004 PP 53 des 7 et 8 juin 2004 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d?organisation des concours externe et interne pour l?accès à l?emploi d?adjoint administratif de la préfecture de police, option administration générale ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2005, par lequel M. le préfet de police lui propose de modifier la délibération n° 2004 PP 53 des 7 et 8 juin 2004 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d?organisation des concours externe et interne pour l?accès à l?emploi d?adjoint administratif de la préfecture de police, option administration générale ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le 2e alinéa de l?article 3 de la délibération n° 2004 PP 53 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi conçu :

?Nul ne peut être déclaré admis s?il n?a obtenu, à l?issue de l?ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à la moyenne, soit :

- pour le concours externe: 90 points,

- pour le concours interne : 60 points.?

Art. 2.- La présente délibération, qui est sans incidence financière, prend effet à compter de la date de publication au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.