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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 13 août 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un logement de fonction et d’une place de stationnement, 164-168, boulevard de la Villette - 8-14, cité Lepage (19e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Autorisation à ladite Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé pour la réalisation de cette opération. - Approbation des modalités de passation des marchés d’injections et de travaux relatifs à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003, autorisant l?implantation d?une crèche collective de 60 berceaux, 164-168, boulevard de la Villette - 8-14, cité Lepage, en application de l?article L. 2511-13 du Code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la construction dudit équipement de petite enfance, du logement de fonction et de la place de stationnement ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant, ainsi que l?autorisation pour le représentant de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération et soumet l?approbation des modalités de passation des marchés d?injections et de travaux relatifs à celle-ci ;

Vu l?avis émis le 19 septembre 2005, par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 13 août 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 164-168, boulevard de la Villette -8-14, cité Lepage (19e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage.

Art. 3.- La Régie Immobilière de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, est autorisée à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération.

Art. 4.- Les modalités de passation du marché d?injections et du marché de travaux relatifs à cette opération selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics, sont approuvées et, dans le cas où ces marchés ou l?un de ces marchés ne feraient l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable, ou acceptable au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement d?un procédure négociée conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 dudit Code est autorisée.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.1.99 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.