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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert concernant le marché conclu avec la compagnie “IBM France” pour confier l’exécution dudit marché à la société “HR Access Solutions SAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DSTI 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la société ?HR Access Solutions SAS?, un avenant de transfert au marché n° 03/05235 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03/05235, initialement attribué à la compagnie ?IBM France?, afin d?en transférer l?exécution à la société ?HR Access Solutions SAS?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.