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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de restauration et de ravalement des façades ainsi que des travaux d’aménagements intérieurs de l’immeuble communal sis 67, boulevard de Montmorency (16e). - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DLH 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de réalisation et les modalités de passation de deux appels d?offres ouverts en vue de la réalisation de travaux de restauration et de ravalement des façades ainsi que des travaux d?aménagements intérieurs de l?immeuble communal sis 67, boulevard de Montmorency (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration et de ravalement des façades ainsi que des travaux d?aménagements intérieurs de l?immeuble communal sis 67, boulevard de Montmorency (16e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché de travaux de restauration et de ravalement des façades et du marché d?aménagements intérieurs joints à la présente délibération.

Art. 4.- Est autorisé le lancement d?une procédure de marché négocié conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget municipal d?investissement 2005 et suivants.