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Déliberation

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d’activité environnement-propreté-assainissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DRH 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 51 des 24 et 25 septembre 2001 modifiée fixant les règles générales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et épreuves de sélection ou d?aptitude de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 4-1° du 3 mars 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 55 des 7 et 8 juillet 2003 modifiée fixant les branches d?activité professionnelle et les modalités d?organisation des concours externe et interne d?accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d?accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d?activité environnement-propreté-assainissement ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 1er de la délibération DRH 55 des 7 et 8 juillet 2003 modifiée susvisée est modifié en ce sens que la branche d?activité ?propreté-environnement? est remplacée par la branche d?activité ?environnement-propreté-assainisse-ment?.

Art. 2.- Le concours externe d?accès au corps des personnels de maîtrise de la commune de Paris dans la branche d?activité environnement-propreté-assainissement comporte les épreuves d?admissibilité et d?admission suivantes :

I - Epreuves d?admissibilité

1°) A partir d?un dossier technique, analyse d?une situation donnée et proposition de solutions adaptées au cas soumis

Cette épreuve permettra d?apprécier les connaissances techniques du (de la) candidat(e) ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l?aspect économique ; le programme de cette épreuve figure en annexe 1.

(durée : 5 heures ; coefficient 6)

2°) Rédaction d?une note se rapportant à la profession à partir d?un dossier à caractère scientifique ou technique

(durée : 3 heures ; coefficient 4)

II - Epreuves d?admission

1°) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation du (de la) candidat(e), son aptitude à occuper l?emploi postulé ainsi que ses préoccupations environnementales.

(durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 5)

2°) Entretien technique

Le programme de cette épreuve figure en annexe 1.

(durée : 30 minutes ; coefficient 5)

Art. 3.- Le concours interne d?accès au corps des personnels de maîtrise de la commune de Paris dans la branche d?activité environnement-propreté-assainissement comporte les épreuves d?admissibilité et d?admission suivantes :

I - Epreuves d?admissibilité

1°) Epreuve professionnelle

A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d?un chantier.

Cette épreuve a pour but de permettre au (à la) candidat(e) d?affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.

Le programme de cette épreuve figure en annexe 2.

(durée : 5 heures ; coefficient 6)

2°) Rédaction d?un rapport à partir d?un dossier technique se rapportant à la profession

(durée : 3 heures ; coefficient 4)

II - Epreuves d?admission

1°) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation du (de la) candidat(e), son aptitude à occuper l?emploi postulé et ses préoccupations environnementales.

(durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 6)

2°) Entretien technique

Le programme de cette épreuve figure en annexe 2.

(durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 6)

3°) Épreuve orale :

a) Connaissances générales sur les marchés publics et notions de comptabilité

- les budgets

- différents types de marchés et de contrats (pièces constitutives, CCAP, CCTP, ...)

- exécution des marchés

- gestion des contrats

b) Hygiène et sécurité

- Institutions et organismes concernés, leurs rôles

- Problèmes généraux sur la sécurité et la prévention desaccidents

- Relation entre discipline et sécurité

- Notions sur la réglementation du travail (code du travail)

- Conditions de travail

- Réglementation Incendie

- Rôle des organismes de sécurité et leurs relations avec lepersonnel de maîtrise

- Stockage des produits utilisés

c) Réglementation du personnel

- Recrutement, titularisation

- Discipline

- Congés de toute nature, accidents du travail et de service

- Organismes paritaires

(durée maximum de l?épreuve : 15 minutes ; coefficient 3)

Art. 4.- La délibération DRH 84 du 28juillet 2003 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d?accès au corps des personnels de maîtrise de la commune de Paris dans la branche d?activité propreté-environnement est abrogée.

Annexe 1

Programme des épreuves de dossier et d?entretien techniques du concours externe

I - Ecologie microbienne

1. Classification générale des microorganismes

Présenter les différents groupes de microorganismes procaryotes et eucaryotes et on dégagera leurs caractères distinctifs (bactéries, champignons, algues, protozoaires).

2. Micro-organismes et milieu

Définir et illustrer le saprophytisme, le commensalisme et le parasitisme et expliquer le rôle des microorganismes dans la minéralisation de la matière.

Définir le pouvoir pathogène des microorganismes : pouvoir invasif, toxique et résistance de l?organisme hôte.

3. Les virus

Classification des virus.

4. Résistance de l?organisme hôte à l?agression microbienne

Description et développement de l?immunité spécifique et non spécifique.

5. Les facteurs écologiquesFacteurs abiotiques et facteurs biotiques.

6. Cycles de la matière

- Cycle de l?eau.

- Cycle du carbone.

- Cycle de l?oxygène.

- Cycle de l?azote.

- Cycle du soufre.

- Cycle du phosphore.

- Cycle de l?ozone.

II - Ecologie appliquée

1. Les risques toxicologiques

Définitions : toxicité à doses aiguës, toxicité à doses répétées (toxicité subaiguë, toxicité chronique).

Risques résultant d?une intoxication.

Toxicité après bio-transformation.

Notion de tolérance locale.

Méthodes d?évaluation des toxicités.

Expression du pouvoir toxique.

2. Pollutions atmosphériques

Nature physique : gaz (méthane, H2S?)

Nature chimique : dérivés du carbone, dérivés du soufre, dérivés de l?azote, dérivés halogénés, métaux lourds. Nature micro-biologique.

3. Les particules de l?air

Nature, nombre, dimensions et répartition granulométrique.

4. Pollutions des eaux

a.) Classification des eaux

Les eaux naturelles.

Les eaux de consommation.

Les eaux récréatives.

Les eaux à usage industriel.

Les effluents urbains.

Les effluents industriels.

Les boues.

b.) Paramètres caractérisant une eau

Définir l?intérêt et le principe de la mesure des paramètres suivants : turbidité, indice de colmatage, matières en suspension (MES), dureté et titre hydrotimétrique (TH), titre alcalimétrique (TA), salinité, ?

c.) Nature et origine des principaux polluants des eaux : polluants chimiques et biologies

Les principales pollutions de l?eau.

Les principaux risques toxicologiques : plomb, mercure, cadmium, zinc, nitrates, phosphates, hydrocarbures, détergents et agents blanchissants, insecticides, fongicides, herbicides, agents plastifiants, phénols pollutions biologiques.

d.) Microflore des eaux

La diversité des bactéries, des champignons, des protozoaires, des algues et des virus pouvant être rencontrés dans les eaux.

III. - hygiène publique et protection de l?environnement

1. Le cadre réglementaire : la loi sur l?eau.

2. Traitement des eaux

Procédés et systèmes de traitement des eaux :

Indiquer succinctement le principe et le but des différents procédés et systèmes de traitement des eaux (prétraitements, traitements physicochimiques et les procédés et systèmes biologiques).

3. Traitement des eaux usées,  des eaux de loisirs, des eaux à usage industriel et des différents effluents industriels

Mise en ?uvre de ces procédés à travers différents exemples : production d?eau destinée à la consommation humaine, épuration des eaux usées?

4. Les réseaux d?assainissement

=> Conception des réseaux d?assainissement :

-Définition d?un réseaux d?assainissement et mise en évi-dence des principes physiques sur lesquels il s?appuie (gravitation et relevage).

- Description des contraintes et des conditions d?implantation des deux types de systèmes de collecte des eaux usées : le système unitaire et le système séparatif.

=> Maintenance des réseaux d?assainissement

- Maintenance des ouvrages visitables : mise à sec des ouvrages, curages mécanisés, extraction par pompage.

- Maintenance des ouvrages non visitables : mise à sec des ouvrages, curages mécanisés, curages hydrodynamiques, extraction par pompage.

5. Collecte et traitement des déchets

6. Collecte et transport des déchets

Les réseaux et les types de collecte et les déchetteries.

La réglementation en matière d?élimination des déchets.

Installations de collecte.

Protection des eaux.

7. Traitement des déchets

Centre d?enfouissement technique.

L?incinération.

Les traitements et l?élimination des boues.

8. Valorisation des déchets

Valorisation des déchets métalliques.

Récupération des papiers et cartons, des verres, des plastiques et des ferrailles.

9. Nettoiement de voirie

10. Aménagement urbain

Les différents types d?espaces à entretenir : voies, trottoirs, espaces verts, espaces piétonniers.

11. Les revêtements

Caractéristiques mécaniques, physiques et chimiques des principaux revêtements ou couvertures : dureté, étanchéité, rugosité, résistance thermique, résistance à l?usure et l?aptitude à l?entretien.

12. Les différentes opérations de nettoiement de voirie

Lavage, arrosage, balayage, aspiration, désaffichage. Enlèvement des graffiti.

IV - Hygiène et propreté des bâtiments et des locaux

1. Structure et aménagement des bâtiments et des locaux

a) Nature des façades

Caractéristiques des principaux matériaux constituant les façades : pierre, brique, béton, crépi, aluminium, acier, verre, ?

b) Cause de la dégradation des façades

Les principales causes de dégradation des façades : infiltrations d?eau, gel, dépôts atmosphériques, action mécanique du vent et de la pluie, action chimique des pluies acides, corrosion par l?oxygène.

2. Les dégradations physiques, chimiques et biologiques des structures

Salissures et déchets :

-Les salissures non adhérentes et adhérentes;

- Les déchets ménagers, organiques, industriels et hospitaliers.

Usures :

Usures dues au vieillissement, usures d?usage, usures dues aux intempéries, usures résultant du nettoyage ou de rénovation.

3. Prévention et traitement des dégradations physiques etchimiques des bâtiments et des locaux

a) Entretien des façades

Opérations d?entretien correctif des façades : lavage par jet, lavage par ruissellement, lavage à la vapeur, brossage, grattage, sablage, jets de granulats à sec.

Propriétés des produites utilisés : tensioactifs, détergents, désinfectants, alcalis et acides, produits organiques, absorbants.

b) Prévention et traitement des graffiti

Les différentes méthodes permettant d?éliminer les graffiti : sablage, nettoyage à haute pression, détachage. On indiquera les procédés de protection possibles (films solubles et films selables et protections permanentes).

4. Les produits

Caractéristiques, domaine d?utilisation et d?application et les consignes de sécurité.

Détergents, dégraissants, décapants, produits de protection ou de transformation, eau et solvant, désinfections, bio-nettoyants et agents biologiques.

5. Les méthodes

Les modes opératoires prenant en compte l?ergonomie et la sécurité. La comparaison entre procédés et leurs critères de choix.

L?évaluation et l?expression des résultats.

6. L?exploitation

a) Le cahier des charges techniques

Implantation et activité (nomenclature, plans et activité) :

- notion de repérage et la classification;

- maîtrise des moyens de quantification d?un travail.

Définition des besoins par le contenu et le résultat à atteindre.

Contraintes particulières :

- situation géographique;

- plages horaires d?intervention;

- jours d?intervention;

- accessibilité;

- salissures ou déchets spécifiques ;

- utilisation du réseau d?eau.

b) Suivi du travail et contrôle

Notions relatives à la sécurité, la qualité et la disponibilité.

Contrôle et moyens.

Contrôle des résultats.

Dysfonctionnement : exemples et solutions.

V - Techniques de gestion des déchets et de nettoiement

1. Les matériels

a) Les véhicules Bennes tasseuses, balayeuses-arroseuses, engins spécifiques.

b) Les équipements

Lève-conteneurs, matériel haute pression, informatique embarquée.

c) Les compacteurs (fixes ou mobiles)

d) Les réceptacles Poubelles, bacs, conteneurs.

e) Le mobilier urbain

f) Les outils et machines de tri

2. L?exploitation

Les services concernés sont essentiellement :

la collecte des déchets ménagers et industriels ;

les collectes sélectives et séparatives ;

le Centre de tri et les déchetteries.

a) Le calcul d?un devis

b) La préparation du travail

L?établissement d?un compte d?exploitation prévisionnel destiné à la gestion d?un site ou d?une opération particulière.

La définition des moyens nécessaires à l?exploitation (répartition des moyens en heures qualifiées, en produits et consommables, en matériels et machines et logistique).

Organisation du travail

Planning des travaux.

Les fiches de postes incluant la répartition des tâches dans le temps, besoins en matériels, produits et consommables.

VI - Techniques d?assainissement

1. Les installations et les surfaces à traiter

a) Les installations en voie liquide :

Décrire les caractéristiques des principales installations et surfaces à traiter. Se limiter aux caractéristiques que le professionnel devra prendre en compte pour déterminer la nature et les modalités de son intervention. Ces modalités concerne les contraintes d?accès et de sécurité.

Canalisations, voies d?écoulement, échangeurs (eau potable, eau propre, eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, eaux industrielles?)

Récipients, capacités (fosses septiques, fosses toutes eaux, cuves, réservoirs, ballons, bâches?)

Décanteurs (bac à graisse, bassin de décantation, fosse de relevage, chambre à sable, étang, avaloir avec décantation, lagunage)

b) Les installations en voie solide :

Canalisations de transport de charbon, pulvérulents (ciment, farines, cendres?), vide-ordures, réservoirs étanches (remplacement de catalyseurs, élimination des suies ?cracking?), stockage, lagunage.

c) Les surfaces

Revêtements pleins : ciment, acier, asphalte, carrelages, résines, P.V.C, pierre

Revêtements ajourés : caillebotis

2. Les techniques

a) Travaux sur réseaux

Vérification des réseaux : inspection télévisuelle, traçage, tests d?étanchéité, repérage des branchements clandestins.

Curage des réseaux : manuel, mécanique, hydraulique, hydrodynamique, pneumatique.

Pompage : pompage sous vide, transfert mécanique, transport pneumatique.

Réhabilitation sans terrassement : chemises, tubage, injection, fraisage.

b) Travaux en enceinte confinée

Nettoyage hydrodynamique de cuves

Dégazage : par voie chimique, à la vapeur

Mise à l?épreuve Inertage

c) Travaux sur surfaces

Décapage : chimique, mécanique par grenaillage et par sablage, cryogénique, thermique, par ultrasons, hydrodynamique.

3. Les matériels

a) Les véhicules de pompage et leurs principales caractéristiques.

Les différents types et classification :

Pour le transport de déchets liquides et pâteux non toxiques et non dangereux.

Pour le transport de pulvérulents

Pour le transport de déchets sous RTMDR (réglementation sur le transport des matières dangereuses et radioactives).

b) hydrocureurs :

Différents types et classification

c) Combinés (pompage-hydrocurage)

Différents types et classification

d) Pompes autonomes

Principes des pompes à vis et leur champ d?application.

e) Matériel de réhabilitation

Les différents types

f) Autres moyens de curage : mitraillette, bateau-vanne, boule, treuil, coupe racine, fraiseuse, engins spécifiques de curage.

g) Appareils manuels de curage : furets, raclettes, joncs?

4. L?exploitation

a) Le calcul d?un devis

b) La préparation du travail

L?établissement d?un compte d?exploitation prévisionnel destiné à la gestion d?un site ou d?une opération particulière. La définition des moyens nécessaires à l?exploitation (répartition des moyens en heures qualifiées, en produits et consommables, en matériels et machines et logistique).

Organisation du travail

Planning des travaux.

Les fiches de postes incluant la répartition des tâches dans le temps, besoins en matériels, produits et consommables.

VII - Qualité

Généralités

Concept de qualité.

Qualité d?un produit ou d?un service ;

La qualité en tant que contrainte réglementaire.

2. Objectifs et stratégies

a). Signes de la qualité

b). Politique qualité

Norme ISO 9001, 9002, 9003, 9004, 14000 et normes complémentaires d?application.

Gestion de la qualité. Maîtrise de la qualité. Contrôle de qualité.

3. Manifestations et enjeux de la non-qualité

Manifestation de la non-qualité.

Enjeu économique et coût de la non-qualité.

Enjeu humain.

Enjeu commercial.

4. Méthodes et outils de l?analyse et du diagnostic

Diagnostic de qualité

Mesures et contrôles.

Différents types de contrôle :

- autocontrôle et auto-diagnostic;

-contrôle en cours d?opération;

-contrôle final.

5. Mise en place d?un système d?assurance de qualité

L?assurance de la qualité :

-définition et objectifs;

-manuel qualité;

-normes de la série ISO 9000, norme 14000 et normescomplémentaires d?application ;

- les documents (spécifications, instructions et procédures, relevés, comptes rendus et enregistrements) ;

- procédures des opérations d?exploitation et de contrôle ;

-certification des systèmes d?assurance qualité L?auto-contrôle.

Le management participatif.

Amélioration des conditions de travail.

Formation et information des personnels.

Réclamations.

VIII - Sécurité, ergonomie

1. La fonction sécurité dans l?entreprise

Le cadre légal.

Les institutions et organismes concernés.

L?organisation de la sécurité dans l?entreprise.

Le coût de la non-sécurité.

Sécurité et qualité.

Sécurité et sûreté de fonctionnement.

2. La fonction sécurité

Le cadre légal.

a). Les risques généraux et les nuances

Le risque chimique.

- description (le risque incendie ou explosion, le risqued?altération de la santé).

- prévention (prévention du risque d?incendie ou d?explosion et prévention du risque d?altération de la santé).

Le risque biologique.

- Les différents types de risques biologiques

- Classification des agents pathogènes

- Les différents niveaux de sécurité biologique

- La prévention et le traitement des biocontaminations

- La prévention et la sécurité médicale.

b). Les risques liés à l?activité physique de l?opérateur

- Risques liés aux postures de travail.

- Risques liés à la manutention de charges lourdes.

- Risques de chutes.

- Risques de noyade

- Risques d?asphyxie

- Risque d?isolement ou de perte dans le réseau

c). Les risques liés aux radiations ionisantes

d). Les ambiances de travail

e). L?ambiance sonore

Caractéristiques de l?onde sonore.

Notions de niveau sonore.

Effets du bruit sur l?organisme.

Prévention (stratégies et moyens de prévention).

f). Les risques spécifiques liés aux machines et aux outils

Les textes réglementaires.

Principales notions :

- définition des principaux termes utilisés dans le domaine de la sécurité des machines ;

-notions de prévention intrinsèques, protections collectives et individuelles. Procédures de consignations et de sécurité.

g). Méthodologies d?analyse des risques professionnels Analyse ?a priori? des risques :

-check List, approche ergonomique, etc.?;

Analyse ?a posteriori? des risques :

-arbres des causes;

- diagramme causes/effets.

h). Ergonomie du poste de travail

Textes de références.

Principaux paramètres à prendre en compte.

IX - Economie / gestion d?entreprises

1. Les offres de service des entreprises prestataires de services

Les marchés privés.

Les marchés publics.

2. Le cadre juridiqueLa notion de contrat.

La responsabilité civile et les assurances.

3. Gestion du personnelLa politique du personnel :

-définition;

-rôle de l?encadrement (formation, gestion et évaluation dupersonnel.

Annexe 2 Programme de l?épreuve professionnelle et de l?entretien technique du concours interne

Ces épreuves comporteront une partie obligatoire et une partie portant, au choix du candidat, sur un des deux domaines (propreté ou assainissement)

Partie obligatoire

Qualité

1 - Généralités

Notions de base sur le concept de qualité.

2 - Politique qualité

Principales normes de qualités : ISO 9001 version 2000, ISO 14000?

Notions sur le contrôle de qualité.

- La qualité en tant qu?image de marque

- La qualité garante du service rendu aux usagers des services municipaux.

3 - Diagnostic de qualité

Mesures et contrôles.

Différents types de contrôle :

- autocontrôle et auto-diagnostic;

- contrôle en cours d?opération;

- contrôle final.

4 - Manifestations et enjeux de la non-qualité

- Manifestation de la non-qualité ;

- Enjeu économique et coût de la non-qualité;

- Enjeu humain;

- Enjeu commercial;

- Enjeu environnemental.

Hygiène et sécurité appliquées

1 - Les risques chimiques et biologiques

Description du risque chimique et prévention : risque d?ex-plosion, d?intoxication

Description du risque biologique (ou bactériologique) et prévention : risque d?infection par contact ou par ingestion

2 - Les risques liés à l?activité physique de l?opérateur

Risques liés aux postures de travail

Risques liés à la manutention de charges lourdes

Risques de chute

Risque de noyade

Risque d?asphyxie

Risque d?isolement ou de perte dans le réseau

3 - Nuisances sonores

Effet du bruit sur l?organisme et prévention

4 - Risques liés à l?utilisation des matériels

Textes réglementaires : procédures de consignation et de sécurité

Définition des principaux termes utilisés dans le domaine de la sécurité des machines

Notions de prévention, protections collectives et individuelles

5 - Consignes particulières de sécurité en réseau d?assainissement de Paris

6 - Méthodologie d?analyse des risques professionnels

Analyse ?a priori? des risques : check list, approche ergonomique?

Analyse ?a posteriori? des risques : arbres des causes, diagramme causes/effets

L?exploitation

1 - La préparation du travail

L?établissement d?un compte d?exploitation prévisionnel destiné à la gestion d?un site ou d?une opération particulière.

La définition des moyens nécessaires à l?exploitation (répartition des moyens en heures qualifiées, en produits et consommables, en matériels et machines et logistique).

Organisation du travail

-Planning des travaux.

- Répartition des tâches dans le temps, besoins en matériels, produits et consommables.

2 - Le cahier des charges techniques

Implantation et activité (nomenclature, plans et activité) :

-notion de repérage et la classification;

-maîtrise des moyens de quantification d?un travail.Définition des besoins par le contenu et le résultat à atteindre. Contraintes particulières :

-situation géographique;

-plages horaires d?intervention;

-jours d?intervention;

-accessibilité;

- salissures ou déchets spécifiques ;

-utilisation du réseau d?eau;

-disponibilité du réseau d?assainissement (réseau régulé,réseau consigné).

3 - Le suivi du travail et contrôle

Notions relatives à la sécurité, la qualité et la disponibilité. Contrôle et moyens.

Contrôle des résultats.

Dysfonctionnement : exemples et solutions.

Partie optionnelle Option propreté

La réglementation

a - Le règlement sanitaire départemental et notamment le titre 4 relatif à l?élimination des déchets et aux mesures de salubrité générale.

b - La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l?élimination des déchets et à la récupération des matériaux

c - La loi du 17/07/1992 (dite loi ROYAL) relative à l?élimination des déchets ainsi qu?aux installations classées pour la protection de l?environnement.

d - Différents arrêtés municipaux

- arrêté du 10/01/1983 portant obligation pour les responsables de divers magasins de ramasser les déchets et emballages jetés par leur clientèle sur la voie publique.

- arrêté du 10/05/1983 réglementant la collecte des ordures ménagères à Paris.

-arrêté du 8/08/1985 fixant les prescriptions pour assurerla propreté aux abords des grands magasins.

-arrêté du 2/04/2002 instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique.

e - Délibération du Conseil de Paris des 15-16/12/1980 instituant une redevance spéciale pour l?élimination des déchets d?origine commerciale ou artisanale.

f - L?arrêté municipal du 15/12/1993 relatif à l?enlèvement d?office des déchets et au nettoiement des salissures aux frais du responsable du dépôt des déchets.

g - L?arrêté municipal du 15/12/1995 relatif à l?enlèvement d?office des affiches aux frais du responsable de l?affichage illicite.

2. Les déchets

a - Types de collecte et déchetteries

b - Locaux vide-ordures et locaux poubelles

Dimensionnement, accessibilité, réglementation en matière d?hygiène et sécurité.

c - Organisation d?une collecte

Les déchets ménagers, organiques, industriels et hospitaliers, les déchets toxiques en quantité dispersée

d - Mode de transport des déchets et connaissance approfondie des matériels et de leur utilisation dans le respect de l?environnement

Les véhicules (bennes tasseuses, engins spécifiques)

La maintenance du matériel et son utilisation dans le respect de l?environnement : carburant, pollution de l?air et bruit. Les équipements (lève-conteneurs, informatique embarquée).

Les compacteurs (fixes ou mobiles)

Les réceptacles (poubelles, bacs, conteneurs)

Les outils et machines de tri

e - Traitement, recyclage et valorisation des déchets

Différentes techniques d?élimination des déchets.

L?incinération et la valorisation énergétique

Définir les traitements et l?élimination des résidus de combustion : définitions

Récupération des papiers et cartons, des verres, des plastiques et des ferrailles.

Traitement des déchets toxiques en quantité dispersée.

3. Le nettoiement

a - Les modalités d?entretien des voies selon leur statut : voies publiques, voies privées

b - La taxe de balayage

c - Les différents types d?espaces à entretenir : voies, trottoirs, espaces verts, espaces piétonniers

d - Les revêtements

Caractéristiques mécaniques, physiques et chimiques des principaux revêtements ou couvertures : dureté, étanchéité, rugosité, résistance thermique, résistance à l?usure et aptitude à l?entretien.

e - Connaissance approfondie des méthodes, des matériels et de leur utilisation dans le respect de l?environnement

Les diverses opérations de nettoiement : lavage, arrosage, balayage, aspiration, désaffichage, enlèvement des graffiti, traitement des neige et verglas.

Les véhicules (balayeuses-arroseuses, engins spécifiques)

La maintenance du matériel et son utilisation dans le respect de l?environnement : carburant, pollution de l?air et bruit.

Les équipements (matériel haute pression, informatique embarquée).

Le mobilier urbain

4. Prévention et traitement des graffiti

Les différentes méthodes permettant d?éliminer les graffiti : sablage, nettoyage à haute pression, détachage. On indiquera les procédés de protection possibles (films solubles et films selables et protections permanentes).

5. Lestechniques d?entretien de la voie publique

a. Les produits

Caractéristiques, domaine d?utilisation et d?application et les consignes de sécurité.

Détergents, dégraissants, décapants, produits de protection ou de transformation, eau et solvant, désinfections.

b. Les méthodesLes modes opératoires prenant en compte l?ergonomie et la sécurité. La comparaison entre procédés et leurs critères de choix. L?évaluation et l?expression des résultats.

 

Option assainissement

1) Réglementation

Le règlement d?assainissement de Paris

2) Notions générales sur l?écologie

a) Microflore des eaux

Classification générale des microorganismes

Présentation des différents groupes de microorganismes (bactéries, champignons, algues, protozoaires).

b) Classification des eaux

Les eaux naturelles.

Les eaux de consommation.

Les eaux récréatives.

Les eaux à usage industriel.

Les effluents urbains.

Les effluents industriels.

Les boues.

c) Les différentes pollutions :

Pollution de l?air

Notions générales sur les polluants gazeux (les solvants des matériaux de bâtiment et les gaz issus des eaux usées), minéraux (plomb des peintures) et biologiques (acariens, moisissures).

Importance de la ventilation et du renouvellement de l?air

Les pollutions des eaux

Cycles de la matière : généralités

Cycle de l?eau.

Cycle du carbone.

Cycle de l?oxygène

Cycle de l?azote

Paramètres caractérisant une eau : généralités

Turbidité, indice de colmatage, matières en suspension (MES), dureté et titre hydrotimétrique (TH), titre alcalimétrique (TA), salinité, ? d) Les risques liés au milieu Classification des virus L?agression microbienne Les risques toxicologiques :

-définitions des risques toxicologiques : toxicité à dosesaiguës, toxicité à doses répétées (toxicité subaiguë, toxicité chronique).

- Principaux risques toxicologiques : plomb, mercure, hydrocarbures, détergents et agents blanchissants, agents plastifiants, phénols, pollutions biologiques.

3. Les réseaux et techniques d?assainissement

a - Les réseaux d?assainissement

Définition de la conception et du fonctionnement des différents types de réseaux de collecte des eaux d?assainissement

Spécificités du réseau visitable :

Description des spécificités

- Exemple : Utilisation du réseau visitable en tant que galerie technique.

b - Travaux sur réseaux

Vérification des réseaux : inspection télévisuelle, traçage, tests d?étanchéité, repérage des branchements clandestins.

Curage des réseaux : manuel, mécanique, hydraulique, hydrodynamique, pneumatique.

Pompage : pompage sous vide, transfert mécanique.

c - Maintenance des réseaux d?assainissement

Maintenance des ouvrages visitables : mise à sec des ouvrages, curages mécanisés, extraction par pompage

Maintenance des ouvrages non visitables : mise à sec des ouvrages, curages mécanisés, curages hydrodynamiques, extraction par pompage.

Utilisation du ?SIG TIGRE?

d - Matériels d?assainissement

Les véhicules de pompage et leurs principales caractéristiques :

- Les différents types et classification ;

- Pour le transport de déchets liquides et pâteux non toxiques et non dangereux ;

- Pour le transport de pulvérulents

Les hydrocureurs : différents types et classification

Combinés (pompage-hydrocurage) : différents types et classification

Pompes autonomes : principes des pompes à vis et leur champ d?application

Matériel de réhabilitation : les différents types

Autres moyens de curage : mitraillette, bateau-vanne, boule, treuil, coupe racine, fraiseuse, engins spécifiques de curage

Appareils manuels de curage : furets, raclettes, joncs?

4. Techniques de traitement des eaux

Définition des procédés de prétraitement : bacs à graisse, décantation, séparateur d?hydrocarbures, problème de relevage (fermentation)

Procédés et systèmes de traitement des eaux : indiquer succinctement le principe et le but des différents procédés et systèmes de traitement des eaux (prétraitements, traitements physicochimiques et les procédés et systèmes biologiques).