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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “CIPPORA” (9e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 SG 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à une association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?CIPPORA? sise 65, boulevard de Clichy (9e) (X06149).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention annuelle jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 10.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.