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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LA MAISON ENCHANTEE” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 14ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 431.694 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 14ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n°2 à la convention au dit établissement pour un montant total de 431.694 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LA MAISON ENCHANTEE? (D08042) ayant son siège social 39 bis, avenue René Coty à Paris 14ème, un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 431 694 euros est allouée à l?association ?LA MAISON ENCHANTEE? pour le fonctionnement de la crèche collective 39 bis, avenue René Coty à Paris 14ème.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.