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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants aux marchés de fourniture conclu avec la société CHAPELIER SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société CHAPELIER SAS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PP 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 septembre 2005, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation l?avenant n°1 au marché de fourniture n°03.72.044.00 du 24 juin 2003 conclu avec la société CHAPELIER SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société CHAPELIER SAS et l?avenant n°1 au marché de fourniture n°04.72.014.00 du 1er juin 2004 conclu avec la société CHAPELIER SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société CHAPELIER SAS ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avenants énumérés ci-après, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés :

-Avenant n°1 au marché de fourniture n°03.72.044.00 du 24 juin 2003 conclu avec la société CHAPELIER SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société CHAPELIER SAS ;

-Avenant n°1 au marché de fourniture n°04.72.014.00 du 1er juin 2004 conclu avec la société CHAPELIER SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société CHAPELIER SAS.

Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer ces deux avenants.

Art. 3.- Lesdits avenants sont sans incidence financière.