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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, la livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DMG 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation relatifs à la fourniture et la livraison de signalétiques adhésives à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris; pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 60689 de la M14, aux budgets annexes, sur les comptes nature 602 et 606 de la M4, et aux états spéciaux des mairies d?arrondissement, au titre des exercices 2006, 2007, 2008 2009 et 2010, sous réserve de décision de financement.